ANIMAL VOLÉ?

Vous avez été victime d'un vol ? Voici les étapes à suivre pour tenter de retrouver votre animal. Suivez sans délais les étapes décrites ci-dessous afin de tenter de le retrouver. Remplissez le formulaire à votre disposition pour nous aider à référencer tous les vols d'animaux en France et permettre aux enquêteurs de recouper les informations.

On a volé votre animal, comment réagir ?
documents

Déposer plainte : 

Auprès de la Gendarmerie, la police ou directement via une lettre envoyée au Procureur. Bon à savoir, seule la décision du procureur décide de l'ouverture, ou non d'une enquête, ouverte après le dépôt de plainte. Dans le même temps contacter immédiatement une association dotée d’un service enquête, voire d'une cellule anti-trafic (Brigade de protection animale, SPA, FBB, Stéphane Lamart, …).

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Signaler le changement de statut de l’animal auprès de l’ICAD:

 

Il faut en avertir les services I-CAD afin que cette information soit enregistrée dans le fichier national d’identification. Cette démarche permet d’empêcher non seulement toute cession frauduleuse de l’animal, mais également d’alerter tous les professionnels usagers du fichier national. Pour cela, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse contact@i-cad.fr en mentionnant clairement « Déclaration de vol » dans l’objet du message, ainsi que les renseignements suivants :

 

Le numéro d’identification de l’animal

La race de l’animal

Les coordonnées complètes du détenteur (nom, prénom, adresse, téléphone)

Une copie du dépôt de plainte sur lequel est indiqué l’objet « Vol de l’animal »

 

Il faut également envoyer ces informations par courrier postal. Les pièces du dossier sont à adresser à :

 

I-CAD 
112 – 114 avenue Gabriel Péri 
94246 L’Haÿ-les-Roses Cedex 

 

Attention : Cette déclaration « animal volé » ne sera confirmée dans le fichier national d’identification qu’à réception de la totalité des documents. 

 

Bon à savoir 

 

Seul le détenteur de l’animal inscrit dans le fichier national I-CAD (ou le propriétaire de l’animal s’il n’en est pas détenteur sur présentation d’un justificatif) est autorisé à effectuer une déclaration de vol de l’animal. Les services I-CAD ne considéreront aucune demande venant d’une autre personne. Par ailleurs, les « mains courantes » ne sont plus acceptées. 

 

Selon l’article 331-1 du Code Pénal, le vol d’un animal de compagnie est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 ans, ainsi que d’une amende de 45 000 €. 

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Partager votre avis de recherche avec photos sur des groupe Facebook de recherche d'animaux perdus/volés

Il existe de nombreux groupes Facebook comme Pattes en Cavale, Pet Alert ect..

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Prendre rendez-vous avec la police municipale.

Ils pourront vous accompagner. L’idéal, un binôme police municipale et   bénévole d’une association. Le suivi de l’enquête n’en sera que plus précis. 

Prendre un avocat spécialisé dans le droit animal.

Si vous n’avez pas les moyens financiers, demandez l’aide juridictionnelle. Vous aurez un formulaire à télécharger et remplir.

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Constituer un groupe d’amis ou de personnes volontaires.

Pour vous aider dans cette grande épreuve et peut-être selon votre force lancer un comité de soutien associatif, on n’est jamais de trop pour être épauler dans les recherches.

Ne pas hésiter à consulter un thérapeute.

Cette épreuve est particulièrement violente à vivre.

Embaucher un détective privé.

Votre chien a été volé ?